Impôts, TVA et rénovation

La législation française prévoit une loi sur le payement des impôts sur les travaux de l’immobilier. Celle-ci a été mise en vigueur en 2014 et s’applique aux constructions, reconstructions ou rénovations de bâtiments. Le taux d’imposition est de 20 % et peut être réduit à 10 % ou à 5,5 % pour certains types de tâches et de locaux.

Quel impôt pour la rénovation de maison ?

Le taux normal d’une modification d’habitation est fixé à 20 % à l’article 278 du CGI. Il concerne une catégorie de travaux effectués sur certains types de bâtiments sur tout le territoire de la France. Cette modalité est appliquée selon la nature du local et les modifications à y apporter. Ainsi sont concernées les tâches entreprises sur :

 

  • les logements récemment conçus ou ayant moins de 2 ans ;
  • les locaux destinés à un autre usage que celui domestique ;
  • l’addition de construction ou augmentation du niveau du bâtiment ;
  • l’extension de plus de 10 % d’un ancien plancher ;
  • la reconstruction totale du logement.

 

Par ailleurs, ces impôts s’appliquent aussi à l’entretien et l’aménagement de jardin ainsi qu’aux travaux de nettoyage. L’acquisition d’équipements électroménagers et de mobilier est aussi assujettie à cette TVA. Il faut ajouter que l’achat des gros équipements n’est pas à exclure de la liste. En revanche, il existe des possibilités de réduction sur le taux de TVA pour les travaux de rénovation.

 

En effet, certains propriétaires peuvent bénéficier des allègements sur la TVA lors des modifications apportées à leur demeure. Cependant, celles-ci doivent avoir plus de 2 ans au jour prévu pour effectuer l’ouvrage et être affectées à l’habitation.

Quelles possibilités de réduction de TVA pour la rénovation ?

Lorsque vous décidez d’apporter des modifications à votre demeure, les impôts peuvent présenter un assouplissement en votre faveur. Cela signifie qu’au lieu de payer une TVA de 20 % sur vos tâches, celle-ci vous coûtera moins cher. Cette réduction s’applique de deux manières différentes selon le type de modifications que vous apportez à votre maison. Ainsi, elle varie entre 10 % et 5,5 %.

Taux de TVA à 10% : Quels travaux ?

Les rénovations peuvent porter sur plusieurs éléments du logement, mais celles qui bénéficient de cette réduction concernent :

  • la transformation partielle de certains constituants de la maison ;
  • les projets d’amélioration ;
  • l’aménagement et l’achat de certains équipements.

Toutefois, elle s’applique si :

  • le travail est fait par une main-d’œuvre professionnelle ;
  • il s’agit de l’obtention des éléments indispensables à la rénovation (tous matériaux de construction et de finition) ;
  • les électroménagers achetés s’incorporent au bâtiment et ne peuvent pas être déplacés sans avoir des conséquences sur le bâtiment ;
  • les équipements fournis sont destinés au chauffage.

La réduction de la TVA prend aussi en compte l’achat des portes et fenêtres de même que tout autre système de fermeture. En revanche, ce taux intermédiaire est appliqué si tous ces éléments sont achetés par le professionnel responsable des travaux.

Taux de TVA à 5,5% : Quelles rénovations ?

L’État encourage toutes les modifications qui visent à réduire la consommation énergétique d’une habitation. Cela concourt à la réalisation d’une économie profitable à tout le pays. Il s’agit des travaux comme :

 

  • une isolation thermique ;
  • un achat d’équipements fonctionnant à l’énergie renouvelable ;
  • toute amélioration visant à réduire l’utilisation abusive des ressources.

 

Il faut noter que les rénovations sur les immeubles collectifs peuvent aussi bénéficier de cet assouplissement. Vous gagnerez donc à opter pour ce type d’amélioration.

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